Mentions légales

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L’objectif de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales propres au secteur des services en ligne qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.

Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le site www.aeroportparisbeauvais.com (ci-après désigné le « Site») est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, établissement public à caractère administratif inscrit au répertoire Sirene sous le numéro 186 008 512, dont le siège est situé 18 Rue d'Allonne 60002 Beauvais Cedex, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 68 186008512.

Hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Oxyd à Paris.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web www.aeroportparisbeauvais.com est Monsieur Philippe BERNARD, en qualité de Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

Espaces mis à disposition

Parties de l’infrastructure mises à la disposition de la SAGEB par la CCI de l’Oise.