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C.G.U

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Administrateur du Site :

Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Oise

Pont de Paris – BP 60250

60002 Beauvais Cedex

En charge de la conception et de l’hébergement du Site www.aeroportparisbeauvais.com , et éditeur du Site dans son intégralité à l’exception des espaces mis à la disposition de la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB)

 

Directeur de la publication :

Le Président de la CCI de l’Oise, sachant que le contenu des espaces mis à la disposition de la SAGEB est de la responsabilité des mandataires sociaux de la SAGEB

 

Editeur :

CCI de l’Oise

Pont de Paris – BP 60250

60002 Beauvais Cedex

 

Espaces mis à disposition :

Parties de l’infrastructure mises à la disposition de la SAGEB par la CCI de l’Oise

 

Propriété intellectuelle 

Le Site www.aeroportbeauvais.com et son contenu (ci-après désigné indifféremment « le site de l’Aéroport Paris-Beauvais » ou « le Site ») sont la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise (ci-après « la CCI de l’Oise »), à l’exception des éléments fournis par nos partenaires, qui sont placés sous leur seule responsabilité.

Il convient de noter que la CCI de l’Oise a mis à la disposition de la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (ci-après « la SAGEB »), Concessionnaire de l’Aéroport de Paris-Beauvais, certains espaces de son site. Ces espaces sont les suivants[H1]  :

 

Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite sauf autorisation préalable. De même, les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la CCI de l’Oise ou du partenaire concerné. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

La reproduction des textes de ce Site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

• gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu'à titre d'information et dans un but non lucratif

• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte

• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Source : ce document provient du Site Internet de l'Aéroport Paris-Beauvais - Droits de reproduction et de diffusion réservés"

•  un usage conforme à la législation en vigueur et notamment aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés instituée par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)

La CCI de l’Oise se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

Politique de référencement :

Un lien hypertexte vers le Site ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la CCI de l’Oise. En outre, la CCI de l’Oise décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au Site par un lien hypertexte. De même, la CCI de l’Oise décline toute responsabilité relative aux contenus des sites des partenaires, qui sont édités sous la seule responsabilité de ceux-ci.

 

Politique de confidentialité

La CCI de l’Oise et la SAGEB sont susceptibles de collecter vos données personnelles et, en cas d’accord de votre part, de les transmettre à des tiers partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.

Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce :

 - soit auprès de la SAGEB concernant les espaces mis à sa disposition par la CCI de l’Oise

- soit auprès de la CCI de l’Oise

Les coordonnées des services en charge du droit de rectification sont expressément indiquées sur les espaces du site internet concernés.

 

Vos données personnelles sont destinées à l’exécution des prestations commandées en ligne, et peuvent être transmises à ce titre aux prestataires de réservation, partenaires de l'Aéroport de Paris-Beauvais.

 

Moteurs de recherche « Vols » Liligo :

La SAGEB met à disposition sur le site internet de l’Aéroport Paris-Beauvais le moteur de recherche et comparateur de prix exploité par Lilligo. Ce service n’a pas pour objet ou pour effet de permettre l’achat en ligne d’un produit ou d’un service sur le site de l’Aéroport Paris-Beauvais. Lilligo est un service de recherche proposant notamment de prendre connaissance des prix et caractéristiques des vols et séjours au départ et à l’arrivée de l’Aéroport Paris-Beauvais. La recherche est automatiquement effectuée par Lilligo auprès des agences de voyages et des compagnies aériennes partenaires de Liligo. La réservation, l’achat et la livraison des billets d’avion, ou toute autre demande en relation avec ces opérations, s’effectuent directement auprès des partenaires de Liligo. Ceux-ci sont seuls responsables de toute demande, perte ou dommage liés aux produits ou prestations de services qu’ils proposent. Vous pouvez prendre connaissances des Conditions Générales de Liligo 

  

Garantie de l’information :

Sauf dans les cas stipulés dans les conditions de vente des services proposés via le Site (par la CCI de l’Oise ou ses partenaires) ou dans les cas prévus par la loi, l'ensemble des informations contenues sur le Site est donné à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Ces informations sont fournies sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, et notamment sans garantie de commercialisation, ni d'adéquation à un besoin particulier. Elles  peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, malgré le fait qu’elles aient fait l'objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part. Aussi, nous vous recommandons d'en vérifier la validité.

Dans tous les cas, la CCI de l’Oise se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations ou des changements aux produits, aux informations ou aux services décrits sur le Site. La CCI de l’Oise se dégage toute responsabilité quant aux modifications apportées sur le Site et aux liens successifs vers d'autres sites Internet, notamment via un lien partenaire.

 

Responsabilité :

La CCI de l’Oise n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site, en particulier des éléments qui relèvent de la seule responsabilité des Partenaires. De même, la CCI de l’Oise ne peut être tenu responsable des informations, contenus, produits et services proposés par la SAGEB et les Partenaires mentionnés au sein du Site ou vers lesquels il est renvoyé. A ce titre, la CCI de l’Oise n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité ou à la conformité des vols, séjours ou forfaits touristiques proposés par ses Partenaires, sur les sites desquels il est renvoyé. En aucun cas la CCI de l’Oise ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site ou du recours aux services des Partenaires.

La CCI de l’Oise ne peut être tenu responsable des contenus publicitaires fournis par les annonceurs dans le cadre de la régie publicitaire

La responsabilité de la CCI de l’Oise ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l'Utilisateur du fait de l'impossibilité d'accéder au Site ou des omissions, modifications et/ou mise à jour du site.

 

Langue :

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