Les achats en détaxe sont des achats exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils sont soumis à plusieurs conditions vérifiées par le commerçant au moment de l'achat.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Pour bénéficier de cette détaxe, il vous faut :
Vous devez pouvoir le justifier au moment de l'achat en présentant : ·
Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'Union européenne accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.
Deux procédures de visa coexistent en France :
Le vendeur vous remet, lors de l'achat, un bordereau de vente à l'exportation (comportant trois feuillets : deux roses et un vert), que vous devrez signer. Vous devrez ensuite présenter ces feuillets ainsi que la marchandise à la douane de l’aéroport ou en quittant l’Union européenne, avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel la vente a été effectuée.
Pour bénéficier de la détaxe, vous devez obtenir une quittance auprès des services douaniers de votre pays de destination attestant du paiement des droits et taxes qui y sont en vigueur à l’importation, si le montant de vos achats dépasse les franchises douanières et fiscales de ce pays.
Dans le cas contraire, présentez simplement le bordereau de détaxe et vos achats à l’ambassade de France ou au consulat français de votre pays de résidence, pour visa ou délivrance d’une attestation.
Attention : si vous n'avez pas reçu de bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la TVA pour cet achat.
Bon à savoir : retrouvez toutes les informations relatives au BREXIT sur le site du gouvernement.