Publication des AOT et de Manifestations d'intérêt spontanées en cours.

Les appels à manifestation d'intérêts concurrent doivent être adressés à l'adresse mail suivante : AOT@aeroportbeauvais.com

La présente publication est un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public de l’aéroport Paris-Beauvais en vue d’une exploitation économique. Plus précisément, le titre d’occupation aura pour objet d’autoriser l’aménagement et l’exploitation d’une surface commerciale du terminal 1 de l’aéroport Paris-Beauvais.

A la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, et conformément à l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent appel à manifestation d’intérêt vise à recueillir toute autre éventuelle manifestation d’intérêt concurrente.

Dans l’hypothèse où aucune autre manifestation d’intérêt ne serait reçue avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la SAGEB, société en charge de la gestion et de l’exploitation de l’aéroport Paris-Beauvais, attribuera à la personne ayant spontanément manifesté son intérêt un titre d’occupation l’autorisant à occuper temporairement le domaine public.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs autre(s) manifestation(s) d’intérêt serai(en)t reçue(s) avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la SAGEB, dans un second temps, organisera une procédure de sélection afin d’octroyer le titre d’occupation au candidat ayant présenté la proposition la mieux-disante .

Date et heure limite de dépôt : avant le 16 octobre 2023 à 12h00 (midi) pour toute manifestation d’intérêt

OBJET

Aménagement et exploitation d’une surface commerciale duty free au terminal 1 de l’aéroport Paris-Beauvais actuellement d’une superficie de 296m2 et 7.9m2 de réserve et bureau. Des travaux sur le terminal 1 étant prévus par l’aéroport de Paris-Beauvais, la superficie future prévisionnelle serait de 388m2 et 7.9m2 de réserve et bureau.

LOCALISATION

Terminal 1 de l’aéroport Paris-Beauvais.

DESCRIPTIF DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 Actuel :

• Surface commerciale de 296m2 et réserve et bureau de 7.9m2.

Future :

• Surface commerciale de 388m2 et réserve et bureau de 7.9m2.

Après la réalisation des travaux, le commerce sera traversant.

Durée :

• A date, la durée prévisionnelle du futur titre d’occupation est de 5 ans.

En contrepartie du titre d’occupation qui lui sera attribué, le futur occupant versera une redevance fixe à la SAGEB. Il s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

MODALITES DE DEPOT D’UNE MANIFESTATION D’INTERET

Toute personne souhaitant manifester son intérêt pour l’octroi du titre d’occupation visé par le présent appel à manifestation d’intérêt devra déposer un dossier avant le 16 octobre 2023 à 12h00 (midi) à l’adresse suivante : aot@aeroportbeauvais.com

Le dossier devra être composé des pièces suivantes :

• Le présent appel à manifestation d’intérêt paraphé, daté et signé ;
• Une lettre de candidature présentant succinctement l’activité projetée ;
• Dans le cas où le candidat est une personne physique : copie de la carte d’identité du candidat en cours de validité ;
• Dans le cas où le candidat est une personne morale : extrait KBis du registre du commerce ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers en cours de validité ou toute pièce équivalente dans le cas où le candidat serait une société étrangère ;
• Attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les activités en cours de validité.

La SAGEB se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou ne répondant pas aux prescriptions prévues par le présent appel à manifestation d’intérêt.

En outre, tout dossier adressé postérieurement à la date et l’heure limite de dépôt (16 octobre 2023 à 12h00) ne sera pas retenu.

Enfin, toute éventuelle demande de renseignement complémentaire devra être adressée avant le 25 septembre à 12h00 (midi) par courriel à l’adresse suivante : aot@aeroportbeauvais.com