Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.    Objectif

L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales propres au secteur des services en ligne qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.

 

2.    Mentions Légales

Editeur. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le site www.aeroportparisbeauvais.com (ci-après désigné le « Site») est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, établissement public à caractère administratif inscrit au répertoire Sirene sous le numéro 186 008 512, dont le siège est situé Pont de Paris – CS 60250 – 60002 Beauvais Cedex, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 68 186008512.

 

Les coordonnées mail et téléphoniques de la CCIO, telles qu'imposées par la réglementation sont :

- postmaster@aeroportparisbeauvais.com

- numéro de téléphone : +33 (0)3 44 79 80 81.

 

Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur du Site est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.Pour les questions relatives au Site, l'utilisateur est invité à contacter le webmaster à l'adresse suivante :

postmaster@aeroportparisbeauvais.com

 

Pour les questions relatives aux services proposés sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter le numéro de téléphone suivant : 0892 6820 66 (0,45 € TTC la minute) ou à envoyer ses demandes à l’adresse de courrier électronique :

postmaster@aeroportparisbeauvais.com.

 

Pour toute autre demande, l’utilisateur est invité à se reporter aux informations disponibles sur le Site à la rubrique « Infos pratiques – Contacts ».

 

Directeur de la publication. Le directeur de la publication du site web www.aeroportparisbeauvais.com, est Monsieur Philippe ENJOLRAS, en qualité de Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

Hébergement. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Oxyd à Paris (http://www.oxyd.fr)

Responsabilité. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale ainsi que des Conditions générales d’utilisation et tout autre document régissant l’utilisation des services mis à disposition sur le site. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions contractuelles.

L’utilisateur reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, notamment les informations fournies par les tiers ne sont ni vérifiées ni validées. Les informations fournies par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise le sont à titre indicatif.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne garantit ni la permanence et le bon fonctionnement de son site ni sa totale sécurité informatique. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des services et/ou de la présence de virus ou autres infections logicielles sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

3.    Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle. Le site www.aeroportparisbeauvais.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les logiciels et moteurs de recherche ainsi que les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, de ses partenaires ou de ses prestataires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Marques. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Autres signes distinctifs. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

4.    Données personnelles

La SAGEB est susceptible de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles pour le bon fonctionnement du site Internet et, en cas d’accord de votre part, de les transmettre à des tiers partenaires.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service Clients à l'adresse service.clients(at)aeroportbeauvais(dot)com ou cliquer sur Contact (rubrique "votre question concerne demande protection des données personnelles").

 

5.    Cookies émis par le site internet

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation de notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous

 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

a) L’accord sur les cookies :

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 b) Le refus des cookies :

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? :

 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

GOOGLE ANALYTICS

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GOOGLE ADSENSE

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces de publicité Google Adsense sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur  la page des règles de confidentialité  s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google. Des  fournisseurs et des réseaux publicitaires tiers  diffusent des annonces sur ce site. Vous pouvez désactiver une partie de ces cookies à partir du site tiers en question. Vous pouvez aussi vous aider du site de désactivation de la  Network Advertising Initiative 

 

6.    Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

7.    Loi applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

 

8.    Avertissement et modifications

Les informations légales sont tenues à jour mais si toutefois des erreurs ou omissions figuraient sur ce document, elles ne créeraient aucun droit au bénéfice des internautes. Il est également précisé que ce document ne se substitue pas aux registres légaux et aux publications légales.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.

L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

 

Mise à jour le 02 / 10 / 2020