Détaxe

Détaxe

Si votre résidence habituelle est dans un État non membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État tiers, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Deux procédures de visa coexistent en France :

  • le visa par un cachet des douanes ;
  • le visa électronique dans le cadre du service en ligne PABLO.

Pour bénéficier de la détaxe, vous devez :

  • obtenir une quittance auprès des services douaniers de votre pays de destination attestant du paiement des droits et taxes qui y sont en vigueur à l’importation, si le montant de vos achats dépasse les franchises douanières et fiscales de ce pays
  • dans le cas contraire, simplement présenter le bordereau de détaxe et vos achats à l’ambassade de France ou au consulat français de votre pays de résidence, pour visa ou délivrance d’une attestation.